Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site et des services NVHCloud, incluant la politique d'usage acceptable et la gestion des abus.

Version en vigueur au 10 septembre 2026.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site www.nvhcloud.com ainsi que des services fournis par NVHCloud SAS. Elles complètent les Conditions Générales de Vente.

L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2. Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

NVHCloud met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour tout motif technique.

Article 3. Compte client

L'accès aux services nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de toute action effectuée depuis son compte. Il informe NVHCloud sans délai de toute utilisation non autorisée. L'activation d'une authentification à deux facteurs, lorsqu'elle est proposée, est vivement recommandée.

Article 4. Politique d'usage acceptable

Les services NVHCloud ne peuvent être utilisés à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Sont notamment strictement interdits :

4.1 Atteintes à la sécurité et au réseau

• lancer, relayer ou participer à une attaque par déni de service (DoS/DDoS), une amplification ou un flood, depuis ou vers toute cible ;
• procéder à des analyses de ports, des intrusions, des tentatives d'accès non autorisé ou des tests d'intrusion sur des systèmes tiers sans autorisation écrite ;
• usurper une adresse IP, falsifier des en-têtes réseau ou détourner du routage ;
• héberger, distribuer ou commander des logiciels malveillants, des rançongiciels, des réseaux de machines compromises (botnets) ou des serveurs de commande et de contrôle.

4.2 Contenus illicites

• contenus à caractère pédopornographique, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment la mise à disposition non autorisée d'œuvres protégées ;
• contenus portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à l'honneur des personnes ;
• toute activité frauduleuse, notamment l'hameçonnage (phishing), l'usurpation d'identité ou la diffusion de faux sites.

4.3 Messagerie et abus commerciaux

• envoi de courriers électroniques non sollicités en masse (spam), quelle qu'en soit la nature ;
• collecte non autorisée d'adresses électroniques ou de données personnelles ;
• exploitation de relais ouverts ou de services mal configurés permettant l'abus par des tiers.

4.4 Usages contraires à la destination du service

• revente ou mise à disposition du service à des tiers en dehors des offres prévues à cet effet ;
• consommation de ressources anormale et durable portant atteinte à la qualité de service des autres clients ;
• contournement des limitations techniques ou des mesures de sécurité mises en place par NVHCloud.

Article 5. Signalement d'un abus

Tout abus constaté peut être signalé à [email protected]. Le signalement doit être documenté et comporter, dans la mesure du possible, l'adresse IP concernée, l'horodatage avec fuseau horaire, la nature des faits et les éléments de preuve disponibles (extraits de journaux, en-têtes de messages).

Les signalements portant sur un contenu illicite hébergé sont traités selon la procédure décrite dans nos mentions légales.

Article 6. Mesures en cas de manquement

En cas de manquement aux présentes CGU, NVHCloud peut, en fonction de la gravité et de l'urgence :

• demander au Client de mettre fin au manquement dans un délai déterminé ;
• filtrer ou limiter le trafic concerné ;
• suspendre tout ou partie du service, immédiatement en cas d'atteinte grave à la sécurité, à l'intégrité du réseau ou aux droits de tiers ;
• résilier le contrat dans les conditions prévues aux CGVCGU ;
• transmettre les éléments requis aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Une suspension consécutive à un manquement du Client n'ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun crédit de service.

Article 7. Responsabilité de l'utilisateur

Le Client est seul responsable des contenus qu'il héberge, publie ou transmet, ainsi que des utilisateurs auxquels il donne accès à son service. Il garantit NVHCloud contre toute réclamation de tiers résultant de son usage des services.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le site et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, dans les conditions détaillées dans nos mentions légales.

Article 9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site et des services sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 10. Modification des CGU

NVHCloud peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation des services. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Clients disposant d'un service actif.

Article 11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les modalités de règlement des litiges figurent à l'article 18 des Conditions Générales de Vente.